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Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce Site Web est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après. Ces Conditions Générales de Vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du Site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le "clic de validation". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties, elle équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes Conditions Générales de Vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du "clic de validation", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur le catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

Le site web se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes Conditions Générales de Vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

WOBEO
SARL au capital de 5 000 euros
Siège : 12, place du Jeu de Ballon, 30600 VAUVERT, France
Tel : +33 (0)6 29 39 54 73
RCS Nîmes 752 947 481
APE : 4711B
TVA : FR 60 752 947 481
Sites Web : ohmydelices.fr, ohmydelices.com
Retours et SAV: service-client@wobeo.net

Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS

Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes Conditions Générales de Vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

    • Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur ;
    • Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes Conditions Générales de Vente est limitée à la France métropolitaine, Pour les autres destinations, veuillez contacter la SARL WOBEO. ;
    • Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes Conditions Générales de Vente est limitée à la même zone ;
    • Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes Conditions Générales de Vente, sont réputés disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier.

Article 4 : DUREE DE L'OFFRE

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes Conditions Générales de Vente, sont réputées valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que ce bien ou service demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.

Article 5 : PRIX

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises en euro tenant compte de la TVA applicable et autres taxes au jour de la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur et dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique, toutefois les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

(Les frais de port apparaissent à la fin de la sélection des différents produits par le client.)

Article 6 : FRAIS DE PORT

Les frais de port apparaissent à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Article 7 : ACCEPTATION DE L'OFFRE

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un "clic de validation", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail . La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.

Article 8 : PAIEMENT

L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le Site Internet le règlement intégral de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du moyen de paiement choisi.

En cas de règlement par chèque, ne seront acceptés que les chèques français.

Le site de la SARL WOBEO fait l'objet d'un système de sécurisation mis en place avec LA BANQUE POSTALE pour le paiement par carte bancaire. Les informations sont donc cryptées par un logiciel de telle sorte qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La SARL WOBEO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et/ou autres paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et/ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

La SARL WOBEO se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dûs avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits.

La SARL WOBEO se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l’amiable moyennant un paiement du client du montant dû, majoré des frais de dossiers éventuels.

Article 9 : LIVRAISON

Le produit commandé est livré par un transporteur à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. Elle sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur.

En cas de dégâts de livraison ou de manquants, le client précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les trois jours, par courrier recommandé à la SARL WOBEO.

Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

En cas de rupture de stock le délais de réapprovisionnement peut-être de trois à quatre semaines, pour les demandes sur mesure un délais sera proposé à l’acheteur. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande.

Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la SARL WOBEO (cf. Article 7). En particulier, lors d'un paiement par chèque, la commande n'est livrée qu'après réception dudit chèque.

En cas d'indisponibilité d'un produit et/ou d'incapacité de la part de la SARL WOBEO de le livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat ou à un remboursement de celui-ci.

Article 10 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE

Les produits vendus par la SARL WOBEO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9H à 18H au service relation clients de la SARL WOBEO, de préférence par mail à l'adresse service-client@wobeo.net ou par téléphone au +33 (0)4 66 88 67 17.

Article 11 : MODALITES DES RETOURS PRODUIT

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la SARL WOBEO, sauf à opter pour son échange à l'identique. Toutefois, les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés.

Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés.

Pour procéder à un retour produit, le client doit demander un numéro d'autorisation de retour dans les sept jours à compter de la livraison en adressant un mail à la SARL WOBEO à l'adresse service-client@wobeo.net. Le client doit placer le produit dans son emballage d'origine avec la facture sur laquelle il appose le numéro d'autorisation délivré par la SARL WOBEO et le renvoyer à l'adresse suivante : WOBEO SARL, 12 place du Jeu de Ballon, 30600 VAUVERT, France. Tout retour effectué sans délivrance préalable de son numéro d'autorisation par la SARL WOBEO sera refusé et ne donnera de ce fait lieu à aucun remboursement ni échange.

En cas de non retour du produit endommagé ou non conforme alors même que la SARL WOBEO ait autorisé ce retour, cette dernière se réserve le droit de débiter sur la carte bancaire utilisée lors de la commande, le montant du produit non retourné.

Article 12 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES

A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier client de la SARL WOBEO. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Article 13 : LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

Article 14 : REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

Article 15 : TRIBUNAUX COMPETENTS

En cas d’échec de conciliation à l’amiable, seul le Tribunal de Commerce de Nîmes sera compétent.

Article 16 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des textes et photos contenus sur le Site Web sont la propriété de la SARL WOBEO et sont protégés par la loi de la propriété intellectuelle.

Toute copie ou reproduction en est strictement interdite, sauf autorisation expresse de la SARL WOBEO.

Ces Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 04/07/12 07:38:33


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